Version 1.0 — dernière mise à jour : August 2026
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Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Renifler (le « Service »), édité par la société identifiée dans les mentions légales (l'« Éditeur »), accessible à l'adresse renifler.io ainsi que via l'extension de navigateur Renifler.
Elles s'appliquent à toute souscription, qu'elle soit effectuée par un consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) ou par un professionnel. Les stipulations expressément réservées aux consommateurs sont signalées comme telles ; elles ne bénéficient pas aux professionnels.
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Renifler est un service d'informations professionnelles (« business intelligence ») qui met à disposition : la détection des technologies utilisées par un site web, des informations d'identité d'entreprises issues de registres publics, des coordonnées professionnelles, ainsi que des fonctions de recherche, de suivi et d'export associées.
Le périmètre exact des fonctionnalités et des quotas dépend de la formule souscrite, telle que décrite sur la page tarifs, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Nature des données. Le Service agrège des données provenant de sources publiques et de traitements automatisés. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la qualité mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité de chaque donnée prise isolément.
La souscription requiert la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Formation du contrat. Avant de valider définitivement sa commande, le client accède à un récapitulatif indiquant la formule retenue, le prix total, la périodicité et la devise, et dispose de la faculté de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de ce récapitulatif, puis la confirmation du paiement, forment le contrat.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la commande. Ils sont indiqués en dollars américains (USD).
À COMPLÉTER — régime de TVA applicable : mention HT/TTC, guichet unique OSS pour l'UE, autoliquidation B2B, traitement des clients hors UE
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont prélevés d'avance, à échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.
Défaut de paiement. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du client et à l'issue d'un délai raisonnable lui permettant de régulariser.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles reconduites tacitement.
Résiliation par le client. Le client peut résilier à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette échéance et aucun remboursement prorata n'est dû au titre de la période entamée.
Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courriel, ou sans préavis en cas de manquement grave du client aux présentes Conditions.
Consommateurs. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur informe le consommateur de la faculté de ne pas reconduire son abonnement. Le consommateur peut résilier son contrat en ligne, par une fonctionnalité accessible depuis son espace client, dans les conditions prévues par la loi.
Les tarifs peuvent évoluer, à la hausse comme à la baisse, pour refléter l'évolution des coûts supportés par l'Éditeur pour fournir le Service — notamment les coûts d'infrastructure et d'hébergement, les redevances dues aux fournisseurs de données, et l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Toute évolution tarifaire est notifiée au client sur support durable, par courriel, au moins trente (30) jours avant sa date d'entrée en vigueur. Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement sans frais ni pénalité avant cette date ; la résiliation prend alors effet au plus tard à la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, et l'ancien tarif reste applicable jusque-là.
Une baisse des coûts entrant dans les critères ci-dessus donne lieu, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, à une révision à la baisse du tarif.
Cette section s'applique exclusivement aux consommateurs. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Renonciation en cas d'exécution immédiate. Le Service étant fourni immédiatement après la souscription, le consommateur qui demande à en bénéficier avant l'expiration du délai de rétractation est invité à donner son accord préalable exprès et à reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. À défaut de recueil de cet accord dans les formes requises, le droit de rétractation demeure entier.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté à À COMPLÉTER — adresse de contact rétractation, ou utiliser le formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de ⟪raison sociale, adresse, courriel⟫ : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : ____________________ Nom du consommateur : ____________________ Adresse du consommateur : ____________________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________ Date : ____________________
Le client s'interdit notamment :
Responsabilité du client sur l'usage des données. Le client est responsable du traitement qu'il opère sur les données obtenues via le Service et de la conformité de cet usage à la réglementation applicable, dont il est le responsable de traitement.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Professionnels. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Consommateurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait limiter les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie légale de conformité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
L'Éditeur concède au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son abonnement et dans la limite des fonctionnalités souscrites. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'Éditeur.
À COMPLÉTER — désigner un médiateur de la consommation (adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs) et publier ici son nom, son adresse et son site
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Consommateurs. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Professionnels. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au client sur support durable au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse les nouvelles Conditions peut résilier son abonnement sans frais avant cette date. Les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée lors de leur souscription.
